Mémoire-en-réponse-du-Préfet_04-2010
Ci joint le mémoire en réponse du Préfet destiné au
Tribunal Administratif. On peut noter la reprise des
arguments antérieurs avec une interprétation fallacieuse
et erronée de tout le déroulement de la procédure de création.
05-Memoire en reponse du prefet_04-2010.pdfAjouter un commentaire
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