Décision Tribunal Administratif du 5 Octobre 2010

ENFIN DES NOUVELLES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF…

Le 5 octobre 2010, le Tribunal Administratif de Marseille a enfin rendu le jugement (après presque 3 ans d’attente) sur la requête en annulation que nous avions déposé en janvier 2008 contre le Préfet des Bouches du Rhône après son rejet de la demande de création d’une commune à Salin de Giraud.

Le jour même, le Tribunal Administratif nous a expédié un courrier officiel (en recommandé avec accusé de réception) à l’adresse « SALIN COMMUNE 10 rue du Bois 13129 Salin de Giraud » pour nous aviser de sa décision, mais nous n’avons jamais reçu ce courrier et aucun avis de passage ne nous a été distribué.

Après enquête auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, nous avons appris que la Poste de Salin chargée de nous livrer ce courrier avait immédiatement renvoyé l’enveloppe en indiquant la mention « boite non identifiable ! »

Cette manière d'agir est totalement inadmissible car nous sommes à cette même adresse depuis 2005 et sur notre boite à lettre figure clairement le nom de SALIN COMMUNE. De plus qui, à Salin, ne connait pas notre association ?

De plus, c’est le seul courrier qui ait été renvoyé pour ce prétexte alors que tous les autres nous sont distribués. Un relevé de banque nous a même été distribué la veille de cet évènement (le 4 octobre 2010).

Qu’en déduire sinon la volonté de nous empêcher de poursuivre dans les délais légaux notre action pour SALIN COMMUNE ?

Le Greffe du Tribunal Administratif de Marseille a bien compris la situation et nous a renvoyé par la suite le document d’origine à l’adresse de notre président dans une enveloppe banalisée, qui, celle là, nous est bien parvenue !

Nous avons saisi les services centraux de la Poste et nous attendons leur réponse pour décider de la suite à donner à cette faute professionnelle inadmissible  qui entrave les libertés d’action fondamentales des citoyens.

Nous avons quand même pu faire appel de ce jugement à la Cour Administrative d’Appel le 3 décembre 2010 dans le délai légal de deux mois.

Nous avons appris en outre que la Municipalité d’Arles a contacté notre bureau d’avocats pour lui confier un dossier important. Il se trouve en situation de conflit d’intérêt par rapport à notre propre dossier et notre avocat nous a déclaré qu’il ne pouvait plus défendre SALIN COMMUNE.

Nous sommes donc dans l’obligation de changer d’avocat. C’est là encore une seconde tentative d’obstruction à l’égard de la volonté des Saliniers !

Consultez le texte du refus du Tribunal Administratif (fichier PDF à télécharger) pour juger par vous-mêmes de la faiblesse des arguments motivant ce refus.

On a l’impression que  la réalité de la situation à Salin de Giraud a été totalement ignorée  alors que notre mémoire en appel la décrivait dans le détail. Sans doute a-il été davantage sensibilisé par les arguments de nos adversaires …

         Nous allons préparer au nom des Saliniers le mémoire en défense nécessaire à la Cour d’Appel Administrative pour que le dossier d’appel puisse enfin aboutir.

Quant à nous, nous persistons dans notre action pour que renaisse notre village.

Nous avons encore et plus que jamais besoin de votre soutien moral

et financier et nous comptons sur vous pour que

 vive SALIN COMMUNE !

  -          Décision-du-TA_5-10-2010.pdf