Mode de fonctionnement d'une municipalité

             Fonctionnement de votre commune.

Cellule de base de l'organisation du territoire, la commune intervient dans tous les domaines touchant à la vie quotidienne des citoyens.

 Enseignement, environnement, économie, la palette de ses prérogatives est extrêmement large et trop souvent méconnue de ses principaux bénéficiaires. A quelques mois des élections municipales de mars 2001, découvrons ensemble le mode de fonctionnement d'une Mairie.

Le territoire français s'articule autour de 36000 communes, du simple village de montagne à la métropole régionale. Ce chiffre, hérité du système de l'ancien régime basé sur la référence paroissiale, constitue une réelle singularité dans le contexte européen, encore accentuée par le très net déséquilibre en faveur des petites entités de moins de 1000 habitants.

 Ce constat a été, durant les années soixante, à l'origine d'une doctrine d'aménagement du territoire qui a coïncidé avec la parution d'un ouvrage à la fois mythique et volontairement provocateur : « Paris et le désert français ».

En dépit de quelques tentatives de regroupement réalisées dans les années 70, le nombre de communes est depuis lors demeuré stable.


L'organisation interne

Le fonctionnement d'une Mairie repose sur deux éléments principaux : le capital humain, gage d'efficacité dans la conduite des actions, et l'existence d'outils capables de gérer le présent et de planifier l'avenir du territoire.

Le personnel municipal se répartit en deux catégories distinctes :

- les élus, au premier rang desquels figure le Maire, désignés par les urnes pour une durée de six ans. On distingue les adjoints aux maires, membres de la majorité politique, des conseillers municipaux représentant l'ensemble des partis et siégeant au Conseil Municipal.

- les administratifs, rattachés à un service de tutelle, ayant comme interlocuteur privilégié un élu désigné pour leur domaine de compétence. Son rôle est essentiellement de veiller à l'application de la ligne politique énoncée par le Maire.

Une personnalité de premier plan, le Secrétaire Général, se positionne entre ces deux blocs, et apparaît comme un élément d'interface, à mi-chemin entre le politique et l'opérationnel. Plus haut représentant des administratifs, il est également le plus proche collaborateur du Maire auquel il est souvent politiquement lié.

Le conseil municipal, en tant qu'assemblée élue, constitue l'élément central de la vie démocratique dans la commune. Présidé par le Maire, il se réunit en moyenne une fois par mois. Ses membres débattent, sur la base d'un ordre du jour, de l'ensemble des questions relatives à la gestion municipale. Chaque débat donne lieu à une délibération accompagnée d'un vote. De cette manière sont approuvées ou au contraire rejetées les propositions des élus, qu'ils soient issus de la majorité ou de l'opposition. Il est à noter que le Conseil Municipal est un événement public auquel tout citoyen peut librement assister.

Les commissions représentent le second lieu de réflexion au sein de la structure municipale. Leur compétence est sectorielle (commission urbanisme, économique, culturelle). Elles réunissent les chefs de service concernés ainsi que les élus spécialisés dans le domaine en question, bien sûr l'adjoint en charge de la délégation et également une partie des conseillers municipaux sur la base du volontariat. Ces commissions permettent aux techniciens d'informer les élus de l'avancement des principaux dossiers qu'ils gèrent au quotidien. Leur périodicité est variable, le plus souvent trimestrielle.

A l'inverse du Conseil Municipal, les Commissions ne sont pas ouvertes au public.

Les compétences de la commune

Les lois de décentralisation promulguées en 1981, en transférant un pouvoir effectif aux collectivités locales, ont définit des blocs de compétences propres à chaque échelon, qu'il s'agisse des communes, des départements ou des régions.

La principale compétence déléguée à la commune concerne la capacité à aménager son territoire et à en maîtriser les évolutions foncières. Le plan d'occupation des sols (POS) constitue à ce titre le document de référence à partir duquel sont fixées les possibilités de construction ainsi que la vocation des différents quartiers (habitation, activité économique, mixte). L'application des règles énoncées par le code de l'Urbanisme relève également de la compétence de la commune :

instruction et délivrance des permis de construire et de démolir, des déclarations de travaux, etc. Parallèlement, les services techniques ont en charge le volet opérationnel de l'aménagement à partir des orientations prises en Conseil Municipal : interventions sur la voirie et sur les bâtiments propriété de la ville.

D'autres prérogatives viennent s'ajouter à cette compétence de base, tel que l'Etat-civil à travers la tenue des registres de naissance et de décès ainsi que la délivrance des documents officiels (extraits de naissance, fiches individuelles et familiales), ou l'enseignement maternel et primaire avec l'entretien et l'approvisionnement des écoles.

Le volet social relève également pour partie de la commune : orientation des jeunes (missions locales), accueil des publics en difficultés (centres communaux d'action sociale).

Enfin, le Développement Economique, bien que théoriquement compétence exclusive de la région, est également pris en charge par la commune à travers l'accueil des créateurs d'entreprise, l'animation du tissu local ou la gestion des zones d'activités.

Citons également la collecte des déchets ménagers et la gestion des équipements culturels.

Les sources de financement

Compte tenu de ses importantes prérogatives, le fonctionnement de la commune nécessite un financement d'envergure, seul susceptible de remplir les tâches assignées par la loi. Celui-ci provient de trois sources principales :

- Au titre de la solidarité financière, l'Etat accorde à chaque collectivité une enveloppe budgétaire pour l'année, indexée sur le nombre d'habitants et évolutive dans le temps. C'est la « D.G.F. » ou dotation globale de fonctionnement.

- Pourtant, cette somme ne couvre que partiellement les besoins en financement de la ville. Le solde est apporté par la fiscalité locale acquittée tant par les ménages que par les entreprises. Au nombre de quatre, ces taxes sont, au même titre que la dotation de l'Etat, perçues annuellement. La commune possède le pouvoir d'infléchir leur taux au gré de ses besoins et du contexte local.

 La taxe professionnelle pèse sur les entreprises et les commerces tandis que les taxes foncières et la taxe d'habitation concernent les ménages installés dans la commune.

- Enfin, pour financer un projet exceptionnel ou planifier une opération à long terme, la commune peut avoir recours à l'emprunt auprès de partenaires financiers spécialisés, notamment la Caisse des Dépôts. D'une durée allant jusqu'à 30 ans, ces prêts à taux préférentiel servent généralement à financer les équipements structurants du territoire communal : programmes de logements, zones d'activités économiques, équipements culturels.


L'intercommunalité, un enjeu d'avenir

Face au poids financier croissant induit par certaines compétences, à l'image de la collecte des déchets ou de l'entretien des réseaux d'assainissement, les communes se sont engagées depuis quelques années dans un vaste mouvement de regroupement dans le cadre de structures intercommunales.

Celles-ci permettent de réaliser des économies d'échelles et de mettre en commun certaines compétences spécifiques. Issue du milieu rural, cette tendance au regroupement touche de plus en plus les communes urbaines et jusqu'à l'Ile-de-France, territoire pourtant peu propice au développement de ce genre d'initiative.

Avec l'intercommunalité, débute une nouvelle ère dans la gestion municipale.


Un rôle irremplaçable

Parfois injustement brocardée, la commune apparaît comme le rouage essentiel de l'organisation territoriale en France. Ses vastes compétences lui permettent  d'agir efficacement sur le cadre de vie des citoyens. Si le volet politique n'en est pas absent, c'est avant tout l'intérêt général qui guide l'action municipale et prime sur toute autre considération.

Aux prises avec les réalités du terrain et au contact de la population, la commune mérite un infini respect dû à ses deux siècles d'existence mais aussi à ses responsabilités sans équivalent.