Statuts de l'association pour Salin commune

                STATUTS AU 17 JUIN 2011 DE

                                STOP

    Association pour Salin commune

ARTICLE 1 : Il est décidé ce jour que l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

"Salin Traditions Ouvertures Projets" dont les statuts fondateurs ont été déposés le 28 novembre 2000 en Sous Préfecture d'Arles sous le

numéro de 0132007006 portera dorénavant le nom    :

                                     STOP

         Association pour Salin commune

ARTICLE 2 : La durée de cette association est illimitée.

ARTICLE 3 : Son siège social est situé : 8, rue du Bois  -  Studio 10 

                                                               13129 SALIN DE GIRAUD.

    Tél :  06 08 94 98 00 - Mail : salin.commune@orange.fr 

ARTICLE 4 : L'objet principal de l'association consistant en la promotion du village vers l'avenir, son désenclavement, le respect de ses traditions et de sa culture :

• - Elle milite pour la création de la commune indépendante de Salin de Giraud, fondée sur la superficie déterminée par le territoire dont le code postal est 13129, et cela à la date de ces présents statuts.
• - Elle représente les usagers du bac de Barcarin, pour l'amélioration et l'aménagement du fonctionnement de l'outil existant (les bacs de Barcarin) et pour la promotion d'un ouvrage d'art (pont ou tunnel) permettant de mettre en place une liaison permanente et définitive entre les deux rives, sans pour autant remettre en cause l'existence et l'utilité touristique des bacs de Barcarin.

A ce titre, l'association souhaite faire prendre conscience à l'ensemble des collectivités et personnalités de la région, des spécificités de Salin de Giraud et des besoins de la population.

ARTICLE 5 : L'association se réserve le droit d'engager des actions relatives à l'atteinte de ses deux grands projets : réunions et consultations publiques, manifestations, etc...

ARTICLE 6 : L'association a un but non lucratif. Les membres adhérents sont toutes personnes, physiques ou morales, en accord avec l'article 4, ayant signées une carte d'adhésion et réglé une cotisation annuelle dont le prix est fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 : L'association est administrée par une Conseil d'Administration qui se réunit ordinairement sur convocation du Président une fois par an ou extraordinairement sur convocation du Président ou à la demande des 2/3 de ses membres, et qui élit son bureau dont les membres ont plus de 16 ans.

ARTICLE 8 : L'assemblée générale se compose de tous les adhérents sans limite d'age. Les convocations sont faites par lettres, tracts ou affiches et pourront faire l'objet d'une annonce dans la presse locale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. Le bureau y présentera les rapports annuels sur la situation morale et financière. L'assemblée générale délibère sur les résultats obtenus par l'association dans l'accomplissement de sa mission. Elle approuve le projet de budget et le programme d'activités préparé par le bureau. L'assemblée générale élit le Conseil d'Administration qui élit lui-même le bureau à huis clos.

ARTICLE 9 : L'association peut inviter à ses réunions des personnes politiques (mêmes étrangères), dont la présence lui parait utile.

ART 10 : Le bureau assure l'exécution du programme d'action défini par l'Assemblée Générale. Il se réunit chaque fois que le besoin s'en fait sentir. Le président prend l'initiative de sa convocation.

ART 11 : Relation avec la commune :

Convention :

Les moyens mis à la disposition de l'association Salin Traditions Ouvertures Projets par la commune (locaux, mobiliers, subventions de fonctionnement etc.) pour ses réunions publiques ou privées avec des autorités, sont précisés au sein d'une convention qui fixe avec précision les droits et les devoirs respectifs des parties.

ART 12 : Les recettes de l'association pour palier aux dépenses de fonctionnement découlant de ses activités se composent comme suit :

- Les cotisations de ses membres.

- Les subventions publiques ou dons privés.

- De manifestations du type « loto ».

ART 13 : Constitution du bureau :

Le bureau se compose de :

   - Un président

   - Un vice-président

   - Un trésorier

   - Un trésorier adjoint

   - Un secrétaire

   - Un secrétaire adjoint

   - Au minimum 2 conseillers

ART 14 : L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président qui a plein pouvoir pour agir au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, devant toute juridiction.

ART 15 : En cas de dissolution, tout engagement pris par l'association, tout contrat pouvant la lier à des personnes morales ou physiques devront être résiliés dans les formes légales ou réglementaires préalablement à la dissolution. Le président est tenu de notifier au Préfet du siège de l'association tout changement survenu. 

ART 16 : La qualité  de membre pourra être perdue dans les cas suivants :

• - démission écrite envoyée au Président
• - non paiement de la cotisation annuelle aux dates prévues
• - fautes graves ou actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation ou à son indépendance.
• - préjudice moral ou matériel.

L'intéressé sera invité par lettre recommandée à rédiger des explications écrites au conseil d'administration. L'exclusion sera décidée par vote devant la plus proche assemblée générale.