Compte rendu réunion préfecture du 19 mars 07

COMPTE RENDU DE LA REUNION A
   LA PREFECTURE  LE 19 MARS 2007 A 18h30

A/ Interlocuteurs

   Mr Christian Frémont   : préfet de la région PACA et son chef de cabinet

   Mr Jacques Simonnet   : sous préfet d'Arles

   Mr Roland Chassain   : député de la 16 éme circonscription des Bouches du Rhône

   Mr Mathieu Moiret-Chartan   : chef de cabinet de Mr Chassain

   Mrs Eric Jouveaux, Georges Herrera, Christian Tattegrain, Dominique Anghelou,

          Jean Pierre Boutry et André Grosso, tous membres du Bureau de STOP.

 En attendant Mr le préfet, arrivé à 18h45, Mr Chassain nous présente la lettre de Mr le ministre Hortefeux datée du 15 février 2007. Mr le ministre confirme ses promesses faites le 24 janvier et demande au préfet de prendre l'arrêté qui créera la commune de Salin de Giraud. Il y confirme son désir de nous voir rester dans la communauté d'agglomération d'Arles.

B/ Réunion en présence du Préfet

A son arrivée, il serre la main des différents interlocuteurs.

 Mr Chassain

 Prend la parole et fait un bref historique :

• - demandes répétées depuis 103 ans
• - déroulement procédure (stop en charge du dossier, enquête publique, vote plus que majoritaire des Saliniers pour la commission...)
• - rappelle la visite du 24 janvier au ministre des collectivités locales et son accord pour une commune à Salin.

parle de l'application de la démocratie et se dit en attente des décrets de création

   Mr Frémont

  Parle du droit dans le déroulement de l'action le concernant

   Mr Simonnet

  Pour lui, le droit demande de s'adosser sur la date des élections municipales de début mars 

 2008 en précisant que ce n'était  pas une contrainte juridique

 Précise que la ville d'Arles sera mise sous délégation spéciale pour gérer les affaires

 courantes ce qui peut ouvrir une brèche à polémique. Les futures élections auront lieu les 1^er

  et 3eme dimanches de mars. Se dit prêt à entamer les démarches administratives.

 Mr Frémont

 Pour lui, le principe de création de la commune de Salin est définitivement acquis.

 Il souligne que cette création à partir d'une commune de 50000 habitants est exceptionnelle.

 Il voit Mr Hortefeux jeudi pour envisager et préciser quelques modalités d'actions. .

 Confirme arrêté début décembre 2007. ( presque un an à l'avance, c'est trop...) Les 2 communes seront gérées par délégation spéciale. Lit ce qui se passe après mise sous tutelle. Il faudra gérer au mieux le calendrier jusqu'en décembre.

 Mr Chassain 

 Pose la question au préfet de la possibilité d'un arrêté pris aujourd'hui avec prise d'effet effective le 4 décembre, ceci pour mieux figer la création.

 Mr Frémont

 Dit que cela n'a pas de valeur mais il va consulter la Direction Générale des Collectivités 

 Locales à Lyon (où tous les préfets s'adressent) sur la possibilité de ce timing.

 Mr Jouveaux

 Pose la question de la tenue dans le temps de ces décisions. Pas de garantie jusqu'au

 Mois de décembre !

 Mr Chassain 

 Parle de ce qu'avait dit Mr Marlex le 24 janvier  pour figer la décision.

 Mr Jouveaux

 Parle de ses inquiétudes sur des contrats signés cette année qui pourraient engager le territoire de Salin (Parcs de Camargue, plages, cession de terrains, etc...)

 Mr Frémont

 Répond qu'il est conscient de ces problèmes mais qu'Arles pourra toujours faire ce qu'il

 veut. Parle de la communauté d'agglomération.  

 Mr Herrera

 Dit qu'il ne faut pas donner la concession des plages à Arles

 Demande sur quel budget on va travailler d'ici décembre.

 Sur le SAN, demande si une décision non conforme à celle formulée dans le dossier

 d'enquête publique ne peut pas ouvrir la porte à contestation.

 Mr Anghelou

 Précise  les causes de cette décision, soit le retard d'un des élections municipales et la

 mauvaise mentalité d'Arles qui a tout fait pour nous contester et qui continuera sans doute.

  Mr Frémont

  En convient et précise que l'arrêté peut être attaqué quelle qu'en soit la date et précise que ce 

  n'est pas un problème d'étiquette.

  Il nous verra à nouveau quand il aura la réponse de la  DGCL. Ne pas parler de ce rdv futur.

  Mr Chassain 

  A la question de savoir comment la collaboration avec l'état va se mettre en place, il répond  

 que nous aurons l'aide de la préfecture, en particulier de Mr le sous préfet qui se montre

 d'accord et qui se déclare prêt à nous recevoir rapidement pour une prise de contact plus

 approfondie.

 Conclusions.

  Sur une question de Tattegrain demandant ce que l'on pouvait dire aux Saliniers, le préfet ne

 donne aucune consigne et nous dit de voir entre nous et Chassain.

 Après quelques propos détendus sur divers sujets, il part en serrant toutes les mains.

 On peut conclure qu'il reste prêt à nous soutenir à priori sans arrières pensées.

 D'un commun accord, on décide d'une réunion publique générale le 23 mars pour informer

 les Saliniers. Mrs Chassain et Moiret seront présents ; ils avertiront la presse écrite et

 télévisuelle.

                                                                                                          Le secrétaire,