Compte rendu réunion au Ministére le 24/1/07

                      COMPTE RENDU DE LA REUNION AU 

 
     MINISTERE DE L'INTERIEUR LE 24 JANVIER A 16h30

            A/ Interlocuteurs

   Mr Brice Hortefeux   : ministre délégué aux collectivités locales

   Mr Olivier Marlex     : conseiller principal du ministre

   Mr Roland Chassain  : député de la 16 éme circonscription des Bouches du Rhône

   Mrs Eric Jouveaux, Georges Herrera, Christian Tattegrain, Dominique Anghelou et

          Georges Mathianakis, tous membres du Bureau de STOP.

            La réunion a duré de 16h30 à 18h10 pour tous les intéressés, sauf le Ministre qui a été présent de 17h10 à 17h30 environ.

            B/ Réunion avant l'arrivée du Ministre.

 Après les présentations et une nouvelle affirmation par Mr Chassain de son engagement pour « Salin Commune »,  Mr Marlex demande qu'on lui rappelle les raisons de la demande de création d'une commune à Salin de Giraud en précisant qu'il veut entendre des arguments.

            Mr Jouveaux  lui fait un historique sur l'origine de Salin de Giraud en insistant sur l'identité forte des Saliniers (Grecs, Italiens et Arméniens) très soudés depuis longtemps et attachés à leur village et rappelle qu'Arles n'est pour rien dans son développement avant les années 1950.

Il  rappelle l'origine des nombreuses demandes de scission et les raisons souvent politiques des refus.

C'est donc la frustration des Saliniers toujours demandeurs qui justifient la demande actuelle et il rappelle le déroulement des activités engagées depuis la création de l'association pour cette cause en citant toutes les étapes de la procédure.

Il insiste sur la mauvaise volonté des élus locaux dans les BdR qui sont la cause principale de ce rendez vous tardif peu avant les élections.

Mr Marlex oppose peu d'arguments et se pose seulement des questions sur la taxe professionnelle, les conséquences en cas d'arrêt des usines et les incidences sur le budget d'Arles.

Le bureau lui confirme que les Salins du Midi ne paient pas de TP, que Solvay se développe et que les conséquences pour Arles sont minimes, avis confirmé par le commissaire enquêteur, spécialiste en la matière.

Mr Chassain va dans ce sens et annonce même une relance de l'achat de sel par Arkéma pour 35000 tonnes jusqu'en 2012.

           C/ Réunion en présence du Ministre.

D'entrée, il annonce qu'il est très pressé et qu'il n'a que quelques minutes à nous accorder (on le retiendra 20 minutes...)

Il dit que personnellement il n'est guère favorable à la création de communes nouvelles, que ce n'est pas dans l'air du temps et que la France en compte beaucoup trop (citant le Japon en regardant Jouveaux et son air exotique...)

Sur notre rappel, il reconnaît les récentes créations en les considérant comme folkloriques vu le peu de nombre d'habitants concernés et rappelle que notre demande concerne la seconde commune des BDR (53 000 habitants) et que le territoire revendiqué est très important.

Le bureau lui rappelle que la commune d'Arles est à la fois urbaine et rurale et que la partie détachée est dans la zone rurale. On lui rappelle également que la nouvelle commune de Salin existant, il faudrait d'abord en supprimer plus de 30 000 de moindre population.

On lui rappelle enfin les promesses de 1982  (loi PLM promise pour Salin).

Pas de réaction quand on lui parle de la mise en demeure du Préfet...

Il nous précise enfin sa décision, précisant qu'il a du violé l'administration pour la prendre et que le Préfet des Bouches du Rhône est d'accord.

Il ajoute que notre député est pour beaucoup dans sa décision et que nous avons eu la chance de l'avoir.

Ses décisions :

- Un accord sera donné par l'Etat pour une création de la commune à compter du 1^er janvier 2008.

- Nous devons rester dans l'intercommunalité d'Arles.

- Les modalités de cette création et les actions durant cette période intermédiaire

   sont à définir avec la préfecture des Bouches du Rhône.

- Un courrier du ministère accompagné d'un second venant du Préfet vont nous

   être adressés.

- Pas de publicité pour le moment (avant les courriers)

            Ses commentaires :

            Ce serait anti démocratique de dissoudre le conseil municipal d'Arles avant la date officielle des élections. Création à cette date pour des raisons budgétaires et fiscales ?

           Pas de réaction de sa part quand on lui parle du possible scepticisme de la population risquant d'entraîner une abstention importante lors des prochaines élections...

            Il doit partir et confie à son conseiller la suite de la discussion.

          D/ Suite de la réunion avec Mr Marlex.

Il a l'air peu à l'aise et se montre lui aussi assez pressé ainsi que notre député qui a un avion à prendre.

On redéfinit les deux conditions de la création :

1/ le calendrier

Un arrêté préfectoral sera pris fin décembre pour une prise d'effet au 1^er janvier 2008, soit moins de 3 mois avant les élections afin que le conseil municipal d'Arles soit dissous dans les délais normaux...On lui rappelle la non-conformité de cette décision par rapport aux créations précédentes (à voir juridiquement).

Une relation suivie avec les services de l'Etat sera engagée en 2007 pour établir un vrai budget pour la future commune de Salin et rendre la commune immédiatement opérationnelle.

Devant les risques évidents évoquées par le bureau en cas de changement de majorité,

Mr Marlex invoque la continuité de l'Etat qui devrait rendre cet arrêté pérenne et nous précise qu'il présentera la décision pour qu'elle devienne inattaquable (il a une idée qu'il doit étudier...)

Il va demander au Préfet de nous recevoir pour définir toutes les modalités de cette coopération.

2/ l'intercommunalité

            L'Etat ne veut pas que l'on quitte l'intercommunalité d'Arles et qu'on intégre le SAN. Ce serait affaiblir la nouvelle intercommunalité d'Arles nouvellement créée.

            Malgré la répétition de nos arguments en faveur du SAN (proximité des communes    cohérence  territoriale , affinités économiques...), il reste ferme sans donner les vrais arguments.

            Il confirme que des précédents existent sur des changements d'intercommunalités après quelques années d'appartenance (décisions du Préfet)

           On lui rappelle que ce changement rend caduc notre dossier qui, légalement,doit être pris dans son intégralité.

         Conclusions.

         Mr Chassain estime sa satisfaction à 80% après cette entrevue et le bureau, à  la fois satisfait sur la décision et très déçu sur les conditions quitte la  réunion et attend avec impatience la teneur exacte des deux courriers de l'Etat et de la Préfecture des BdR promis par le ministre.